1. Objet

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site sacreeplanche.com, édité parla Sté Cookland & Co, pour la vente de planches apéritives et brunchs, frais et périssables, expédiés via Chronopost Express, et livraison de planches prêtes pour entreprises.

2. Produits

Les produits proposés sont des denrées alimentaires périssables, nécessitant un respect strict de la chaîne du froid. Les descriptions et photos sont données à titre indicatif. Toute allergie ou intolérance doit être signalée avant commande. Les allergènes sont d’ailleurs ajoutés en description de chaque produit.

2.1. Allergies alimentaires

Les produits proposés sur le site contiennent des allergènes majeurs (notamment gluten, fruits à coque, produits laitiers, sésame, moutarde). L’utilisateur est tenu de consulter la liste des allergènes présente dans l’onglet « Informations complémentaires » de chaque fiche produit avant toute commande.

Attention : Tous nos produits sont confectionnés dans un atelier manipulant quotidiennement de la farine, des produits laitiers et des fruits à coque. Malgré tout le soin apporté à la préparation, Sacrée Planche ne peut garantir l’absence totale de traces croisées.

En validant la commande, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance de ces informations. L’entreprise décline toute responsabilité en cas de réaction allergique liée à la consommation des produits si l’information sur l’allergène était présente sur le site.

3. Commandes

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV et engagement ferme de l’acheteur.
Les commandes sont traitées 10 jours après réception du paiement afin de prendre les produits chez les producteurs pour plus de fraîcheur.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC et peuvent être modifiés à tout moment, sans rétroactivité.
Les frais de livraison sont affichés avant validation finale de la commande.

5. Paiement

Le paiement est exigible à la commande via les moyens proposés (carte bancaire, virement, etc.). L’exécution de la commande commence après validation du paiement.

6. Livraison

Les kits frais, planches apéritifs et brunchs sont expédiés uniquement via Chronopost Express avec livraison le lendemain avant 13h en point relais ou à domicile quand cela n’est pas possible. Pour garantir la chaîne du froid, chaque planche est expédiée dans son propre colis isotherme dédié.
Les livraisons aux entreprises sont réalisées sous conditions de minimum d’achat et selon zones définies.
L’acheteur doit vérifier l’exactitude de l’adresse de livraison.

6.1. Zones de livraison

Les commandes proposées sur le Site sont destinées exclusivement aux livraisons en France métropolitaine par le biais du transporteur Chronopost en Express, garantissant un transport frigorifique à température dirigée. Toute commande en dehors de ces zones ne pourra être acceptée ni honorée.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les commandes de produits alimentaires frais, préparations, planches apéritif et brunch, ainsi que toutes les denrées périssables susceptibles de se détériorer ou de se dégrader rapidement.
Aucun retour, échange ni remboursement ne sera accepté pour ces produits en dehors des cas couverts par la garantie légale de conformité ou en cas de produit abîmé à la livraison.
Le client est informé et accepte cette exclusion lors de la validation de sa commande.

Code de la consommation, article L.221-28 :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement » (denrées alimentaires, produits frais, plats préparés, etc.). »

8. Annulation de commande

Les commandes passées sur notre site pour des produits frais et périssables (kits apéritifs, brunchs, planches) sont fermes et définitives dès leur validation.

Le client peut demander l’annulation d’une commande uniquement avant la préparation et l’expédition, et doit contacter le service client par email ou téléphone le plus rapidement possible.
Après le début de la préparation ou de l’expédition, aucune annulation ne sera acceptée, et le montant intégral de la commande reste dû, conformément à la réglementation applicable aux denrées périssables.

En cas d’erreur de commande ou de demande d’annulation préalable à la préparation :

Le montant de la commande sera remboursé dans un délai de 7 jours ouvrés.
Les éventuels frais engagés pour la préparation pourront être retenus si la commande a déjà fait l’objet d’achats spécifiques ou de travaux préparatoires.

Les commandes annulées par le vendeur pour indisponibilité produit ou cas de force majeure feront l’objet d’un remboursement intégral dans les meilleurs délais.

9. Non-présentation (absence à la livraison) et non-retrait

Si l’acheteur ne réceptionne pas la commande (absence au lieu de livraison, refus, absence de retrait en point relais ou atelier), la marchandise est considérée comme perdue et impropre à la revente. Aucun remboursement ne sera effectué suivant le code de la consommation, article L.216-6.

Vous disposez de 48 heures pour retirer votre colis en point relais. Passé ce délai, la fraîcheur n’est plus garantie et le colis peut être retourné ou détruit selon les procédures du relais. Aucun remboursement n’est possible en cas de non-retrait dans les délais.

Si le client est absent lors de la présentation du colis par le transporteur, les frais de nouvelle livraison ou de stockage des produits périssables seront à sa charge.
La non réception des produits du fait du client (adresse erronée, absence répétée, refus non motivé, etc.) dégage le vendeur de toute responsabilité sur la qualité ou la fraîcheur des produits livrés après une seconde présentation ou stockage suivant le Code de la consommation, article L.216-2 .

Code de la consommation, article L.216-2 :
Le vendeur reste responsable de la marchandise tant qu’elle n’a pas été livrée au consommateur.
Pour les produits non retirés ou refusés sans motif légitime, le client supporte les risques et peut perdre le bénéfice de la commande.

En cas de non retrait du colis dans les délais impartis par le transporteur (Chronopost ou toute solution de livraison rapide) pour des produits frais, la commande sera perdue pour le client et aucun remboursement ou nouvelle expédition ne pourra être exigé, sauf cas de force majeure ou erreur avérée du transporteur.
Le client prend l’entière responsabilité du suivi de sa commande et de son retrait dans les temps pour garantir la qualité alimentaire du produit.

10. Réclamations et retours

Le client dispose d’un délai de 48 heures après réception de la commande pour signaler tout problème relatif à la qualité, la conformité, ou tout dommage apparent des produits livrés. Toute réclamation doit être adressée par écrit au service client (email, téléphone), accompagnée de photos explicites si nécessaire.

Retour des produits
En raison de la nature périssable et fragile des produits (denrées alimentaires, plats préparés, kits apéritifs), les retours ne sont pas acceptés sauf en cas d’erreur manifeste du vendeur ou de non-conformité avérée (produit manquant, erreur de préparation, produit abîmé pendant le transport).

Traitement des réclamations
Après vérification de la demande, le vendeur pourra proposer :

un échange du produit concerné,
un avoir sur une prochaine commande,
un remboursement partiel ou total selon la nature du problème.

Délais et modalités de retour
Si un retour est accepté, les modalités (délai, condition de transport, emballage) seront spécifiquement définies avec le client, en respectant les contraintes sanitaires et la préservation de la chaîne du froid.

Exclusions
Aucun remboursement ni échange ne sera accordé pour les produits ouverts, altérés, ou consommés, ni pour tout produit dont la détérioration serait due à un défaut de conservation ou de stockage par le client.

11. Responsabilité

Le vendeur s’engage à fournir des produits conformes aux commandes et aux normes en vigueur, en garantissant leur qualité et leur fraîcheur jusqu’à la livraison.
Cependant, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée :

en cas de mauvaise conservation, utilisation inappropriée ou non-respect des conseils de stockage et de préparation communiqués au client,
en cas de détérioration des produits après la livraison, notamment du fait d’une rupture de la chaîne du froid,
pour les dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.

Allergies et intolérances
Le client est tenu de signaler au vendeur toute allergie ou intolérance alimentaire avant la commande. Le vendeur informe ses clients sur la composition des produits, mais ne peut être tenu responsable d’une allergie non signalée ou d’une contamination croisée possible inhérente au processus de préparation.
Il est conseillé au client de consulter attentivement les listes des ingrédients et d’exercer sa vigilance particulière.

Force majeure
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (retards de livraison liés aux transports, intempéries, grèves, pandémies, etc.).

Limitation de responsabilité
En tout état de cause, la responsabilité financière du vendeur sera limitée au montant de la commande effectivement réglée.

12. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité et aux règles RGPD, uniquement dans le cadre de la gestion des commandes.

13. Litiges

En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes conditions générales de vente, le client est invité à contacter en priorité le service client afin de trouver une solution amiable dans un délai raisonnable.
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du vendeur, sauf disposition légale impérative contraire.

Médiation et règlement alternatif des litiges
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose de la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de contestation. Les coordonnées du médiateur compétent sont fournies sur demande au service client.

Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution partielle ou totale de ses obligations si cette inexécution est causée par un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française (grèves, catastrophes naturelles, pandémies, conflits armés, faits gouvernementaux, etc.).